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A linternational
Depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs des états membres de l'Union Européenne doivent publier les données des marchés publics au format eForms. Ce format XML, assez vaste, a été conçu pour améliorer la transparence des marchés publics européens, en particulier pour favoriser la concurrence entre les entreprises qui répondent aux marchés publics. Seuls les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils européens sont concernés par la réglemenation, mais les acheteurs ont la possibilité de publier les données des marchés de moindre montant.
Ces données sont accessibles :
- en téléchargement au format XML sur le site de Tenders Electronics Daily (TED)
- via un point de requêtes SPARQL (SPARQL sur Wikipédia)
La France n'est pas spécialement à la pointe sur la publication de ses données de marchés publics, elle est plutôt à la traîne. Elle ne publie des données utilisables que sur l'étape d'attribution des marchés publics, et la publication de ces données est assez chaotique. C'est d'ailleurs globalement le cas des pays européens, à l'exception de l'Ukraine (championne du monde), du Royaume-Uni, de la Lituanie, de l'Albanie et du Kosovo.
L'Open Contracting Partnership est une ONG américaine qui promeut la transparence des marchés publics dans le but de soutenir des politiques à impact économique, social et environnemental.
Ils ont conçu le format de données Open Contracting Data Standard, le seul standard mondial, qui permet de décrire un processus de passation de marché de la phase de planification jusqu'à la fin de son exécution. Ce format de données s'accompagne d'une documentation riche et d'une suite d'outils libres destinés à analyser les données ainsi publiées, notamment pour calculer des indicateurs de performance ou de probité des marchés publics.